Par Sarah d'Arcy

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt de l'enfant doit être une considération primordiale ».
Art. 3- 1^er alinéa de la Convention des Droits de l'Enfant, votée le 20 novembre 1989 à l'ONU.

Si l'adoption est un acte d'amour, c'est aussi un acte strictement encadré par la loi, dont la procédure peut s'étaler sur plusieurs années en fonction du pays d'origine de l'enfant. Toute démarche légale d'adoption doit commencer par une demande d'agrément auprès de l'Aide sociale à l'enfance du département d'origine des futurs parents. Cet agrément est valable sur l'ensemble du territoire français et reconnu par les pays acceptant des procédures d'adoption internationale. Après une enquête sociale et psychologique, il est en général remis aux postulants (neuf fois sur dix en moyenne) pour une durée de cinq ans. Selon la loi, il doit indiquer « le nombre d'enfants pour lequel il est délivré et peut préciser les possibilités d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir à des pupilles de l'Etat, notamment quant à leur âge ou toute autre caractéristique ». Obtenir un agrément est donc relativement aisé pour ceux qui sont clairs dans leur projet, l'ont mûrement réfléchi et sont convaincus qu'adopter un enfant c'est lui donner une famille et établir avec lui des liens de filiation. Cependant, très peu d'enfants sont actuellement adoptables en France et le recours à l'adoption internationale ne cesse d'augmenter, laissant parfois, trop souvent, la porte ouverte à des comportements inadmissibles, voire délictueux.

En France, seules les pupilles de l'Etat sont adoptables. Autrement dit, il s'agit d'enfants qui n'ont plus aucun lien avec leur famille d'origine. Or, l'on constate un déséquilibre croissant entre le nombre d'enfants dans cette situation et le nombre de candidats à l'adoption. Ainsi, en 1995 près de 15000 couples ont reçu un agrément pour 1500 enfants placés en vue d'adoption. Globalement, le nombre de pupilles de l'Etat est en baisse constante. En 1985, ils étaient 10000, dix ans après, ce chiffre est divisé par deux. La plupart d'entre eux ont plus de six ans, bénéficient d'une bonne insertion en famille d'accueil rendant l'adoption non-envisageable, ou encore sont victimes d'une maladie grave ou d'un handicap. D'autres encore, sont des enfants de « couleur » que nombre de postulants qui rêvent d'un enfant idéal, à leur image, ne sont pas prêts à accueillir. Ce dernier cas de figure tend cependant à diminuer, l'afflux d'enfants d'origine étrangère ayant gommé cette « particularité » dans l'esprit des adoptants.

Face à la quasi impossibilité d'adopter en France, nombre de postulants se tournent alors vers l'adoption internationale qui représente aujourd'hui 60% des procédures. Avec 33 000 enfants d'origine étrangère en 1996, la France est le deuxième pays au monde à accueillir autant d'enfants après les Etats-Unis (10000 enfants par an). En 1993, à Paris, l'Aide sociale à l'enfance a placé 79 pupilles en vue d'adoption pendant que 126 enfants arrivaient de l'étranger. La même année pour 1335 pupilles on comptait 2278 enfants d'origine étrangère.

Le développement des filières
Les premières démarches concernant l'adoption d'enfants à l'étranger datent des années 60 et avaient pour objectif d'aider les enfants en détresse dans des pays où sévissaient guerres, épidémies ou famines. Ainsi, en 1979, 109 enfants du sud-est asiatique sont arrivés en France, convoyés par la Croix Rouge. Très rapidement, le législateur a senti la nécessité d'encadrer ce phénomène afin d'éviter au maximum les « trafics » d'enfants. En 1993, la Convention de la Haye a vu le jour. Elle vise à protéger les enfants conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle a été signée par la France en 1995. Cette convention précise qu'il est de la responsabilité du pays d'origine de l'enfant de vérifier que celui-ci est bien adoptable et seuls les enfants n'ayant pas trouvé de solutions familiales dans leur pays d'origine sont concernés.

Ceci devrait éviter les cauchemars qu'ont vécu certains enfants comme celui rapporté par « Le Parisien » du 20 juin 1991 : « Désireux d'adopter des enfants libanais, ce couple est mis en contact avec un autre couple qui se prétend responsable d'un garçon de neuf ans et d'une fille de onze ans dont les parents auraient signé un désaveu de paternité. Le décret d'adoption en arabe avec traduction française est signé en février 1990, moyennant environ 3000 F réclamés aux parents adoptifs. La famille rentre en France et les ennuis commencent. Coups de téléphone et lettres leur font comprendre que les deux enfants n'ont pas été confiés par leur mère mais par leur tante qui en avait usurpé l'identité. La traduction du document officiel ne semble pas conforme à l'original. Devant le tribunal de Dax, la vraie mère des enfants explique qu'elle n'a jamais consenti à l'adoption. Les juges ont donc ordonné le retour des enfants auprès de leur mère, dans leur pays d'origine. Après presque un an et demi passé en France, dans une autre famille ».

L'accroissement de la demande a favorisé le développement de « filières » douteuses même si la loi tente d'encadrer au maximum ces procédures. A l'étranger, chaque pays a sa spécificité législative mais, partout, aucun enfant n'est adoptable s'il n'est pas orphelin, déclaré judiciairement abandonné ou adoptable à la suite du consentement de ses parents ou représentant légal. Régulièrement, certaines frontières s'ouvrent, d'autres se ferment. C'est actuellement le cas du Vietnam qui vient de fermer ses frontières à l'adoption internationale, souhaitant ainsi favoriser l'adoption nationale et surtout désireux de mettre fin à un certain nombre de pratiques. En 1990, 57 enfants vietnamiens avaient été adoptés en France. En 1987, ils étaient 887 et en 1995, 1069…

Face à une demande étrangère en forte hausse, les gouvernements des pays concernés sont amenés à prendre des mesures rigoureuses afin que ce mouvement n'encourage pas les trafics. C'est notamment le cas de l'Indonésie qui a fermé ses frontières en 1983. Parfois, ils imposent le recours à une œuvre d'adoption française dûment autorisée par les autorités françaises et étrangères. Ainsi, en 1990, la Roumanie débordée par la vague d'adoptions due à la chute de Ceaucescu et aux multiples images d'orphelinats dramatiquement inhumains diffusées par la télévision a adopté ce principe. « Juste après les événements de Roumanie, mon mari s'y est rendu avec des médicaments, raconte la mère de deux enfants roumains. J'étais atterrée par les reportages sur les orphelinats. Mon mari est d'origine roumaine, et nous sommes médecins tous les deux. En fait, nous avons décidé d'adopter sans savoir que nous ne pouvions pas avoir d'enfant. Sans savoir non plus que l'adoption dans ce pays deviendrait un marché noir ». (« Madame Figaro », mai 1996). En Bulgarie, les enfants ne peuvent être adoptés à l'étranger que s'ils ont plus d'un an et que trois familles bulgares les ont déjà refusés. L'Inde et le Chili, se battent pour garder leurs enfants…

Munis de leur agrément, les parents sont souvent très dépourvus, ne sachant pas à qui s'adresser. Ayant renoncé à la France, ils peuvent se tourner vers une œuvre habilitée et contrôlée qui fera pour eux toutes les démarches administratives en France et dans le pays d'origine de l'enfant, soit traiter directement avec des intermédiaires. Dans le premier cas, les refus sont fréquents. Les œuvres (52 en 1995 dont les trois plus importantes effectuent une centaine d'adoptions par an) croulent sous les demandes. Leur sélection est très stricte, beaucoup refont l'enquête de l'Aide sociale à l'enfance ou appliquent des critères de sélection qui n'ont rien à voir avec la loi. Le nombre d'enfants dans le couple, l'âge des postulants, la stérilité confirmée sont les plus fréquents. Certaines, comme le « Rayon de soleil de l'enfant étranger » vont très loin dans la négation de l'individu, voire affiche une vision totalitaire de l'adoption : « Nous n'acceptons que les couples présentant: une stérilité reconnue médicalement, justifiée par un certificat médical, une contre indication formelle médicale à une grossesse, un résultat négatif des traitements en cours contre la stérilité pendant plusieurs années…Les couples doivent être catholiques ou protestants car les Institutions indiennes, malgaches qui nous confient les enfants en vue d'adoption exigent qu'ils soient éduqués dans l'une ou l'autre religion ». Cette dernière affirmation concernant Madagascar est d'ailleurs erronée…Cependant, leur rôle est renforcé par la loi de 96 et à l'avenir, il semble qu'il soit impossible de se passer de leurs services.

L'enfant marchandise
Face à cet afflux de refus, la porte s'ouvre presque automatiquement vers le recours à un intermédiaire pour près de 2000 familles par an. « Ca faisait cinq ans que nous n'arrivions pas à avoir d'enfant. Nous avons préféré prendre en charge les choses nous-mêmes. Passer par une œuvre signifiait attendre passivement. Dans les milieux de l'adoption, le bouche-à-oreille et l'entraide fonctionnent ». (« Madame Figaro », mai 1996). Là, le pire comme le meilleur peut arriver et malheureusement, c'est bien souvent le pire, du moins pour l'enfant, qui devient facilement un « produit ». L'article 14 de la Convention de la Haye qui oblige les candidats à l'adoption à adresser leur dossier à l'autorité centrale de leur pays qui transmet à l'autorité centrale du pays d'origine de l'enfant devrait mettre fin à cette pratique. En France, la Mission à l'adoption internationale, émanation du ministère des Affaires Etrangères, devrait jouer ce rôle. Elle fait ce qu'elle peut mais dispose de peu de moyens financiers et humains.

Les intermédiaires sont souvent des orphelinats, des œuvres, des médecins ou encore des avocats quand il ne s'agit pas directement des parents de l'enfant. Toutes ces démarches sont à haut risque, surtout pour l'enfant. Pour les parents, ils ne peuvent finalement que perdre leurs illusions ou de l'argent. En effet, l'adoption internationale a un coût, environ 25 000 F. Mais cela peut atteindre 100 000 F. Beaucoup d'argent circule ainsi dans des pays très pauvres, où les salaires moyens ne dépassent pas 200 F par mois comme à Madagascar. Que dire des avocats qui transgressent les règles déontologiques admises au plan international en cherchant eux-mêmes les enfants pour leurs clients, voire même en ayant leur propre orphelinat comme cela se voit à Tananarive (Madagascar) ? Que dire de ces parents qui se rendent au Vietnam, descendent dans des hôtels internationaux, attendent qu'on les contacte et se retrouvent « en possession » d'un bébé dont ils ne savent rien ?

De vastes filières sont mises en œuvre pour favoriser ce trafic international d'enfants et font régulièrement le Une des journaux. «Mai 1991, dans une rue de San Salvador, un enfant est arraché des bras de sa mère. Le 29 janvier suivant, c'est une fillette de 4 ans que l'on signale, enlevée, à la police salvadorienne. Six mois plus tard, les forces de l'ordre investissent un appartement dans l'ouest du pays, arrêtent quatre personnes et retrouvent la fillette sur le point d'être envoyée en France. Selon les autorités, cette bande qui avait des ramifications en France volait ou achetait des enfants pour quelques centaines de dollars et les revendait en France entre 7000 et 15000 dollars ». (« L'Humanité », 18 mars 1993). Après on oublie, jusqu'à la prochaine affaire…

Avec le développement des nouvelles technologies, le marché des enfants passe par Internet. Ainsi, avec le mot-clé « adoption », de véritables catalogues d'enfants sont à disposition avec caractéristiques physiques, pays d'origine. Une agence américaine propose un enfant pour environ 60 000 F. Tant que dans l'esprit des adoptants les pays pauvres seront considérés comme de vastes réservoirs à enfant, les filières auront la belle vie…

Bibliographie :
« Le chemin de l'adoption » - Jean-François Mattei – Albin Michel, 1997
« L'adoption » - Roland Gozillon – Hachette, 1995.